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C-26, r. 66 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et, au cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le vice-président exerce les fonctions et pouvoirs du président.
Décision 2003-01-23, a. 16.
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